Avance immédiate
C’est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre organisme prestataire de service. Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge. Lorsque vous faites appel à un prestataire de services à la personne, les dépenses engagées à ce titre vous donne droit à un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond annuel (12 000 € par an, pouvant être porté à 20 000 € maximum dans certains cas). Le service Avance immédiate, proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques depuis le 14 juin 2022, permet de déduire le montant du crédit d’impôt du montant dû à l’organisme de services à la personne au fur et à mesure des paiements effectués. Sauf dans certains cas particuliers, ce crédit d’impôt est plafonné à 6 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses engagées en 2022. Il est porté à 10 000 € en cas de situation de handicap.
Comment activer le service Avance immédiate ?
L’organisme auquel vous faites appel (votre coach sportif) doit avoir activé son habilitation auprès de l’URSSAF pour pouvoir vous inscrire, sur sa demande, à ce service d’avance immédiate. L’administration fiscale vérifie ensuite votre numéro fiscal et s’assure que vous ayez déjà réalisé au moins une déclaration de revenus. Si ces deux conditions sont remplies, un mail vous sera envoyé vous invitant à activer votre compte en ligne sur particulier.urssaf.fr et à confirmer vos
informations personnelles si vous n’avez pas encore de compte ou à accepter la mise en relation avec l’organisme si vous disposez déjà d’un compte.
Vous pourrez bénéficier de l’avance immédiate pour les demandes de paiements émises par votre coach sportif à compter de l’activation de votre compte en ligne.
Comment fonctionne le service Avance immédiate ?
Une fois l’intervention réalisée au domicile du particulier, l’Urssaf vous envoie une notification pour vous informer qu’une demande de paiement de l’organisme (votre coach sportif) est disponible sur votre compte en ligne. Le montant du reste à payer sera égal au montant de la prestation, duquel est déduit le montant du crédit d’impôt. Vous disposez de 48 heures pour valider cette demande de paiement.
Une fois le délai de 48 heures passé et sans action de votre part, la demande sera automatiquement validée. L’Urssaf prélève le montant sur votre compte bancaire 2 jours après la validation de la demande de paiement. L’organisme prestataire rémunère l’intervenant dans les conditions habituelles. L’Urssaf verse la totalité de la prestation à l’organisme prestataire dans les 4 jours qui suivent la validation de la demande de paiement.
